Conditions Générales de Vente

L’ILOT THÉ

La boutique en ligne du site lilot-the.com, a été mise en place par la société L’ILOT THÉ, Société à responsabilité limitée au capital de 51.000€, dont le siège social est situé à L’ILE, 29410 PLOUNEOUR MENEZ, immatriculée au RCS de Brest sous le numéro 838 735 900, qui est l’exploitante de ce site et le vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes réalisées par l’intermédiaire du site au profit de tout acheteur consommateur, défini comme une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Les Produits proposés à la vente sur le site sont des thés, dont le conditionnement peut être choisi dans le menu déroulant lors du processus d’achat. Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site.

Mentions légales

L’ILOT THE, Société à responsabilité limitée au capital de 51.000€, dont le siège social est situé à L’ILE, 29410 PLOUNEOUR MENEZ, immatriculée au RCS de Brest sous le numéro 838 735 900, numéro de TVA intracommunautaire FR504 912 58 000 RCS MORLAIX.

  • Téléphone : 02 98 78 08 44

  • Fax : 02 98 78 08 44

  • Directeur de la publication : M. Sébastien MALGORN

  • Site hébergé par : OVH
    RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
    Code APE 2620Z
    N° TVA : FR 22 424 761 419
    Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Toute commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site suppose la consultation préalable et l’acceptation des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales

  1. Objet


Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société L’ilot thé au consommateur.

  1. Entrée en vigueur

Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, le vendeur se réservant le droit de les modifier ultérieurement.

  1. Commande et confirmation de commande

Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur lors de sa commande.

  1. Preuve de la transaction


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société L’ilot thé dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

  1. Informations sur les produits


La société L’ilot thé présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.


Les offres présentées par la société L’ilot thé ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

  1. Prix


Les prix sont indiqués en euros HT et TTC et sont ceux en vigueur à la date de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande, conformément à ce qui est indiqué sur le site. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

  1. Mode de paiement


Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, des modes de paiement proposés sur le site. Le consommateur garantit la société L’ilot thé qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société L’ilot thé se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou, plus généralent en cas de non-paiement. La société L’ilot thé se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. La société L’ilot thé a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d’adresser par fax à la société L’ilot thé une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

  1. Disponibilité des produits


La commande sera
expédiée au plus tard dans un délai de 5 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit commandé.

  1. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le vendeur fera ses meilleurs efforts pour respecter le délai de livraison indiqué au client au moment de la commande. Conformément à l’article L216-2 du code de la consommation, en cas de manquement à son obligation de livraison à l’expiration du délai de livraison indiqué ou, à défaut, au plus tard trente jours après la commande, le client peut résoudre sa commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et faire toute remarque concernant les éventuels vices apparents.

En cas de résolution de la commande, le vendeur remboursera le client des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation de la commande, à l’exclusion de toute indemnisation supplémentaire.

  1. Garantie des produits

Les produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France et bénéficient de plein droit :

  • De la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

  • De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client consommateur :

– Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du vendeur ;

– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation ;

– Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la délivrance du produit.

– La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit.

– Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

  1. Droit de rétractation


Le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit commandé pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 15 jours à compter de l’envoi du formulaire de rétractation.

Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-joint en Annexe 2 le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse indiquée. Vous pouvez aussi exercer votre droit de rétractation par toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter (courrier postal ou mail).

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant la remise en vente, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, dont l’emballage est descellé ou qui ont été partiellement consommés ne sont pas repris. Seul le prix du produit acheté et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.

  1. Propriété intellectuelle


Le contenu du site, incluant les illustrations, images et textes, est la propriété du vendeur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site et de son contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. L’îlot Thé est une marque française enregistrée sous le n° 3744674, dont la reproduction et/ou l’usage sans autorisation est strictement interdite. Aucun des documents et/ou textes et/ou images provenant du site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du vendeur.

  1. Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations découle d’un cas de force majeure ou cas fortuit. Seront considérés comme tels les évènements définis à l’article 1218 du code civil et les cas habituellement reconnus comme tels par la jurisprudence française, incluant tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure.

  1. Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

  1. Intégralité


Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

  1. Données personnelles

Les données personnelles du client pouvant être recueillies sont celles indiquées au formulaire de commande, renseignées par le client. Le traitement de ces données personnelles est nécessaire à l’exécution de la commande passée sur le site. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, en joignant un justificatif d’identité à l’adresse indiquée en en-tête des présentes, en indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse.

  1. Loi applicable – Juridiction – Médiation


Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ANNEXE I – Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation

Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ANNEXE II – Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur http://lilot-the.com suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de : L’ILOT THE, L’ILE, 29410 PLOUNEOUR MENEZ

Commande du :

Numéro de la commande :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :